Déclaration de confidentialité

L’ATP asbl a une mission de réhabilitation psychosociale définie dans ses statuts et soutenue par l’Etat dans le cadre de :

- Son agrément avec le Ministère de la Santé pour ses activités thérapeutiques

- Son agrément avec le Ministère de la Famille pour ses ateliers protégés

- Ses activités de travail via la Société coopérative CAT régie par les dispositifs du Code de Commerce.

 

Finalités des traitements de données
L’ATP asbl accompagne les personnes vivant avec une maladie psychique dans leur processus de réhabili-
tation psycho-sociale en étroite collaboration avec les professionnels de santé et le réseau médico social.
L’ATP asbl assure également la gestion de plusieurs ateliers de production et de services.
C’est uniquement pour remplir ces missions que l’ATP traite vos données à caractère personnel.

 

Types de données personnelles
Différentes données sont collectées, utilisées, stockées comme notamment :
- Données d’identification (nom, prénom, date de naissance)
- Données d‘ordre économique pour le traitement des salaires, prime d’encouragement (revenus, numéro de compte)
- Données sur votre situation familiale (enfants à charge)
- Données de santé sur base de votre consentement (fiche médicale de renseignement)

 

Transfert de données avec tiers
Vos données peuvent être échangées, en cas de nécessité, avec :
- Un représentant de justice pour le recouvrement de dettes 

- Un médecin traitant pour la continuité des soins, un médecin en cas d’urgence

- Un curateur/ tuteur pour le suivi social

 

Et la protection des données personnelles ?
L’entrée en vigueur du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (RGPD ou GDPR) implique une responsabilisation accrue des responsables de traitement de données. C’est pourquoi, l’ATP asbl s'est engagée à : 

- Garantir la protection de vos données personnelles

- Tenir un registre de traitement répertoriant toutes les opérations impliquant la collecte, l'utilisation, le stockage ou le transfert de vos données à caractère personnel

- Effacer vos données une fois le délai légal de conservation écoulé. 

 

 

Extrait2 M1-01-D12
DPO

Téléphone : +352 26 33 16 84-1

Fax : +352 26 33 16 83

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